SIVOS du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200049831
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
75 Route de Châlon
01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
Commune du siège
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Téléphone
04 74 50 82 55
Adresse électronique
sivosdurpi@outlook.fr
Population
2 200Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PETITJEAN DOMINIQUE | Président | Lescheroux |
| Mme | SYLENE FLORINE | Vice président | Saint-Jean-sur-Reyssouze |
| M. | CHARPENTIER LAURENT | Vice président | Saint-Julien-sur-Reyssouze |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Rectification des coordonnées du siège
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait de la commune de Mantenay Montlin au 1er septembre 2022
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant