PETR du Pays Val de Saône Vingeanne

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049880
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Gare
21270 Pontailler-sur-Saône
Commune du siège
Pontailler-sur-Saône

Population

36 540Population totale regroupée en vigueur
45,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200072825CC Mirebellois et Fontenois1312 784

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône1323 756

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THOMAS Laurent

Président

CC Mirebellois et Fontenois
M.BOISSEROLLES Laurent

Vice président

CC Mirebellois et Fontenois
M.LENOIR Didier

Vice président

CC Mirebellois et Fontenois
MmeBONNET-VALLET Marie-Claire

Vice président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.VADOT Jean-Paul

Vice président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.URBANO Nicolas

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.BETHENOD Bruno

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.BOLOT François

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.JACQUOT Denis

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.LE GOUZ DE SAINT SEINE Hervé

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.MAROTEL Michel

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.BOEGLIN Marc

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.GAILLARD Franck

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.MARCAIRE Jean-Claude

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.MATIRON Dominique

Autre délégué

CC Mirebellois et Fontenois
M.COIQUIL Jacques-François

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.RUARD Daniel

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.VAUTIER Cédric

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.SORDEL Sébastien

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.ZOUINE Karim

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.BOVET Patrick

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
MmeBARCELO Maud

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.BECHE Patrice

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.DELOGE Gabriel

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
MmeLORAIN Anne-Lise

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.ANTOINE Hugues

Autre délégué

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2015

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2017

Adhésion cc Auxonne Pontailler et Mirebellois Fontenois suite fusion CC Auxonne et Pontailler et CC Mirebeau et Val de Vingeanne

Le 01/01/2015

Transformation du syndicat en PETR et approbation de nouveaux statuts