SIAEP du Pays Losnais

MIS À JOUR LE 28/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200049914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Losne
21170 Losne
Commune du siège
Losne

Population

6 181Population totale regroupée en vigueur
80,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21239212102396Échenon2773

21

21342212103428Laperrière-sur-Saône2437

21

21356212103568Losne21 731

21

21554212105548Saint-Jean-de-Losne21 010

21

21572212105720Saint-Seine-en-Bâche2411

21

21575212105753Saint-Symphorien-sur-Saône2326

21

21577212105779Saint-Usage21 355

21

21581212105811Samerey2138

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOLLER Jean-Luc

Président

Laperrière-sur-Saône
M.PARANT Maurice

Vice président

Saint-Jean-de-Losne
M.DUBOIS Stéphane

Vice président

Losne
M.PATIN Julien

Vice président

Saint-Seine-en-Bâche
M.LABELLE Aurélie

Vice président

Saint-Usage

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/12/2014

Création d'un groupement

Le 28/03/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/12/2018

Retrait compétence assainissement - changement nom - compétence à la carte

Le 20/04/2015

Le 31/12/2014

Arrêté prononçant la fusion des syndicats des eaux de Laperrière-sur-Saône et du pays losnais