SM du Pays de Sarrebourg
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049989
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Terrasses Normandie - Terrasses de la Sarre
57400 Sarrebourg
Commune du siège
Sarrebourg
Population
63 481Population totale regroupée en vigueur
64Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HUBER Jean-Luc | Président | CC Sarrebourg Moselle Sud |
| M. | UNTEREINER Christian | 1er Vice-président | CC du Pays de Phalsbourg |
| M. | DI FILIPPO Fabien | 2ème Vice-président | CC Sarrebourg Moselle Sud |
| Mme | SPENLE Marielle | 3ème Vice-président | CC du Pays de Phalsbourg |
| M. | KLEIN Franck | 4ème Vice-président | CC Sarrebourg Moselle Sud |
| M. | FRIES Christian | 5ème Vice-président | CC du Pays de Phalsbourg |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification siège
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués