SM du Pays de Sarrebourg

MIS À JOUR LE 11/01/2022

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049989
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Terrasses Normandie - Terrasses de la Sarre
57400 Sarrebourg
Commune du siège
Sarrebourg

Population

63 725Population totale regroupée en vigueur
64,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

200068146CC Sarrebourg Moselle Sud1746 111

57

245700950CC du Pays de Phalsbourg1717 614

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZIEGER Camille

Président

CC Sarrebourg Moselle Sud
M.KLEIN Roland

Vice président

CC Sarrebourg Moselle Sud
M.HUBER Jean-Luc

Vice président

CC Sarrebourg Moselle Sud
M.ERMANN Stéphane

Vice président

CC Sarrebourg Moselle Sud
M.SCHIBY Michel

Vice président

CC Sarrebourg Moselle Sud
M.IDOUX Regis

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
M.UNTEREINER Christian

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
M.SCHEFFLER Jean-Jacques

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
M.ALLARD Antoine

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
M.LEYENDECKER Gérard

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
MmeBAZING Marie-Paul

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg
M.MADELAINE Jean-Louis

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/01/2015

Création d'un groupement

Le 11/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/06/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/06/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués