PETR du Pays du Ruffécois
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200050094
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Château
Mairie
16230 Mansle
BP 90033
Commune du siège
Mansle-les-Fontaines
Téléphone
05 45 20 34 94
Adresse électronique
accueil.ruffecois@orange.fr
Site internet
www.paysduruffecois.com
Population
36 507Population totale regroupée en vigueur
35,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DANEDE Laurent | Président | CC Coeur de Charente |
Compétences
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté modifiant la décision institutive du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffecois - Répartition des sièges au sein du comité syndical -
Habilitation à réaliser des prestations de services au profit des communautés de communes de son périmètre et de tout organisme public.
Habilitation à exercer des prestations de services.
Mise en conformité de la liste des adhérents