SMAEP du Val de Cisse
MIS À JOUR LE 29/07/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200050136
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevances perçues sur les usagers
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue Fernand Boulon
41150 Valloire-sur-Cisse
Commune du siège
Valloire-sur-Cisse
Téléphone
02 54 20 84 84
Adresse électronique
smaepvaldecisse@orange.fr
Population
11 967Population totale regroupée en vigueur
62,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BURNHAM Henri | Président | CA de Blois ''Agglopolys'' |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC du Val d'Amboise
Cangey - Limeray
Transfert partiel
CA de Blois ''Agglopolys''
Mesland - Monteaux - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 31/12/2014
Création d'un groupement
Le 29/07/2024
Modification de l'adresse mail
Le 30/10/2020
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'AEP du Val de Cisse
Le 30/07/2020
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Le 20/01/2020
Election du président