SMAEP du Val de Cisse

MIS À JOUR LE 29/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200050136
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevances perçues sur les usagers

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Fernand Boulon
41150 Valloire-sur-Cisse
Commune du siège
Valloire-sur-Cisse
Téléphone
02 54 20 84 84
Adresse électronique
smaepvaldecisse@orange.fr

Population

11 967Population totale regroupée en vigueur
62,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200043065CC du Val d'Amboise42 338

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''169 629

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BURNHAM Henri

Président

CA de Blois ''Agglopolys''

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Amboise

      Cangey - Limeray

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Mesland - Monteaux - Valencisse - Valloire-sur-Cisse - Veuzain-sur-Loire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 31/12/2014

Création d'un groupement

Le 29/07/2024

Modification de l'adresse mail

Le 30/10/2020

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'AEP du Val de Cisse

Le 30/07/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 20/01/2020

Election du président