SI France et Multien
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIFM
Numéro SIREN
200050201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77410 Gressy
Commune du siège
Gressy
Téléphone
01 60 26 06 66
Adresse électronique
sifm@orange.fr
Population
3 571Population totale regroupée en vigueur
111,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENIÈS Jean-Claude | Président | Gressy |
| M. | FERREIRA Xavier | Vice président | Charny |
| M. | STADLER Alfred | Vice président | Saint-Mesmes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'Iverny et Charmentray du SI France et Multien sans contrepartie financière et patrimoniale. Arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°45 acceptant le retrait de la commune d’Iverny et de la commune de Charmentray de syndicat intercommunal France et Multien
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
AP 2019/DRCL/BLI/24 portant retrait des communes de Messy et Villeroy du syndicat France et Multien
Retrait d'une collectivité d'un EPCI