SI de l'abattoir de la Basse Terre

MIS À JOUR LE 24/06/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIARBT
Numéro SIREN
200050409
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Basse-Terre
Département
Guadeloupe (971)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/2012
Date d'effet
26/04/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée des Pères Blancs
97123 Baillif
Commune du siège
Baillif

Population

29 023Population totale regroupée en vigueur
145,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

971

97106219711066Bouillante26 471

971

97121219711215Pointe-Noire25 937

971

97132219711322Trois-Rivières27 656

971

97133219711330Vieux-Fort21 759

971

97134219711348Vieux-Habitants27 200

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PLANTIER Roland

Président

Vieux-Fort
MmeVAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène

Membre du bureau

Trois-Rivières
M.ARBAU Aramis

Membre du bureau

Vieux-Habitants
M.ABELLI Thierry

Membre du bureau

Bouillante
M.JEAN-CHARLES Christian

Membre du bureau

Pointe-Noire

Compétences

2

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/04/2012

Création d'un groupement

Le 24/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/06/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/04/2012

Transformer un syndicat en SIVU