CC de Petite-Terre

MIS À JOUR LE 12/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCPT
Numéro SIREN
200050532
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mamoudzou
Département
Mayotte (976)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2014
Date d'effet
31/12/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue PPF
97615 Pamandzi
Commune du siège
Pamandzi

Population

30 039Population totale regroupée en vigueur
3 003,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

976

97608200008795Dzaoudzi1518 237

976

97615200008860Pamandzi1511 802

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAMADANI TOTO Charaffoudine

Président

MmeMOHAMED Chamssia

1er Vice-président

M.MAANDHUI Issoufi

2ème Vice-président

M.NOVOU Freddy

3ème Vice-président

MmeYAHAYA BOINAIDI Siti Amina

4ème Vice-président

M.ABDOU OUSSENI Saidy

5ème Vice-président

M.BEDJA Dhoulanrif

6ème Vice-président

MmeHASSANI Rassimina

7ème Vice-président

MmeMERESSE Flora

8ème Vice-président

M.SAIDI Abdallah

9ème Vice-président

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

976

200089886SI d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte

SMF

262 895

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 725 993Dotation globaleen euros

2725993 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité2 725 993100 %
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 30/12/2014

Création d'une communauté de communes

Le 11/07/2020

Séance d'installation CCPT

Le 28/06/2020

Renouvellement conseil communautaire

Le 01/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/09/2019

Suppression de compétences