CC de Petite-Terre

MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCPT
Numéro SIREN
200050532
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mamoudzou
Département
Mayotte (976)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2014
Date d'effet
31/12/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue PPF
97615 Pamandzi
Commune du siège
Pamandzi

Population

30 039Population totale regroupée en vigueur
3 003,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

976

97608200008795Dzaoudzi1518 237

976

97615200008860Pamandzi1511 802

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARCHADI Abassi

Président

Dzaoudzi
MmeMOHAMED Chamssia

1er Vice président

Dzaoudzi
M.MAANDHUI Issoufi

2ème Vice président

Pamandzi
M.HOUMADI Mikidache

3ème Vice président

Dzaoudzi
MmeMALIKI ep FAZUL Nema

4ème Vice président

Pamandzi
M.ABDOU OUSSENI Saïdy

5ème Vice président

Dzaoudzi
MmeMOHAMED Salimata

6ème Vice président

Pamandzi
M.RAMADANI Soifane

7ème Vice président

Dzaoudzi
M.EL ANRIF Toihir

8ème Vice président

Pamandzi
MmeRAMIANDRASON Claris

9ème Vice président

Dzaoudzi
MmeYOUSSOUFFI Baraka

Autre délégué

Dzaoudzi
MmeNASSUR Karima

Autre délégué

Dzaoudzi
M.SIMBA Omar Ahamada

Autre délégué

Dzaoudzi
MmeBOURA ABDOU Amina

Autre délégué

Dzaoudzi
M.FAZUL Chams'Eddine

Autre délégué

Dzaoudzi
M.MANFOU Ousseni

Autre délégué

Dzaoudzi
MmeMOURIDI Rahamata

Autre délégué

Dzaoudzi
MmeRIDJALI Mariama

Autre délégué

Dzaoudzi
M.SALIM Said

Autre délégué

Dzaoudzi
MmeALI M'DAHOMA Sitti

Autre délégué

Pamandzi
MmeMALIKI Soyant Binti

Autre délégué

Pamandzi
M.YAHAYA Mahamoud

Autre délégué

Pamandzi
MmeMKADARA Catherine

Autre délégué

Pamandzi
M.MADI M'DAHOMA Ibrahim

Autre délégué

Pamandzi
M.MADI SOUF Madi

Autre délégué

Pamandzi
MmeTOIHIR DINI Anzimia

Autre délégué

Pamandzi
M.CHANFI Arbabidini

Autre délégué

Pamandzi
MmeDAOUDOU Ridhoini

Autre délégué

Pamandzi
M.MAANDHUI Ousseni

Autre délégué

Pamandzi
M.NIZAR Soufou

Autre délégué

Pamandzi

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

976

200089886SI d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte

SMF

262 895

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 420 975Dotation globaleen euros

1420975 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité1 420 975100 %
43,3 €DGF par habitant
32 809Population "DGF"
3 835 992 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 30/12/2014

Création d'une communauté de communes

Le 11/07/2020

Séance d'installation CCPT

Le 28/06/2020

Renouvellement conseil communautaire

Le 01/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/09/2019

Suppression de compétences