SM d'assainissement du Pont de Sollières
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMAPS
Numéro SIREN
200050730
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/03/1992
Date d'effet
23/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
524 Montée Saint Éloi-Liergues
69400 Porte des Pierres Dorées
Commune du siège
Porte des Pierres Dorées
Téléphone
04 74 65 84 30
Population
84 191Population totale regroupée en vigueur
412,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 200040590 | CA Villefranche Beaujolais Saône | 6 | 75 051 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VIVIER-MERLE Christian | Président | Theizé |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modalités de contribution
Transformer un syndicat en SMF