Syndicat à vocation éducative de Castillon

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200051084
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Girons
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/2015
Date d'effet
05/03/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue François Camel
Mairie de Castillon
09800 Castillon-en-Couserans
Commune du siège
Castillon-en-Couserans
Adresse électronique
sivecastillon09@orange.fr

Population

1 508Population totale regroupée en vigueur
11Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09014210900148Argein1199

09

09017210900171Arrien-en-Bethmale1125

09

09025210900254Aucazein164

09

09026210900262Audressein1147

09

09055210900551Bethmale1102

09

09062200064053Bordes-Uchentein1222

09

09085210900858Castillon-en-Couserans1436

09

09095210900957Cescau1165

09

09279210902797Salsein148

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TIMBART Patrick

Président

Castillon-en-Couserans
MmeOURTAU Arlette

Vice président

Bordes-Uchentein
M.DEBUSSCHERE Michel

Autre délégué

Audressein
M.GASTON Jean-Pierre

Autre délégué

Arrien-en-Bethmale
MmeROSSI Isabelle

Autre délégué

Argein
MmeRABAUTE Françoise

Autre délégué

Salsein
MmeAMILHAT Marion

Autre délégué

Bethmale
MmeGASTON-HUC Martine

Autre délégué

Cescau

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/03/2015

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 17/05/2024

Régularisation du statut en raison de la prise de compétence "petite enfance" par la CC depuis 2019

Le 28/07/2020

Saisie comité syndical : Election président, vice-présidente le 28 juillet 2020

Le 21/02/2017

Arrêté préfectoral du 21 février 2017 actualisation des membres (adhésion Bordes-Uchentein puor la partie de territoire de l'ex-commune de Bordes-sur-Lez)