PETR du Pays du Lunévillois
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200051134
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/03/2015
Date d'effet
13/03/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Ter Avenue de la Libération
54300 Lunéville
Commune du siège
Lunéville
Téléphone
03 83 74 05 00
Site internet
www.pays-lunevillois.com
Population
75 519Population totale regroupée en vigueur
53,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHILIPPE Daniel | Président | CC Meurthe Mortagne Moselle |
| M. | ARNOULD Philippe | Vice président | CC de Vezouze en Piémont |
| Mme | COLLOT Murielle | Vice président | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat |
| M. | MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey | Vice président | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat |
| M. | LAVOIL JacquesV | Vice président | CC du Pays du Sanon |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts (mobilités/transports)
Extension compétence mobilité
Adhésion de la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat au 01/01/2017
Adhésion de la CC de Vezouze en Piémont suite à fusion de la CC de la Vezouze et de la CC du Piémont Vosgien