PETR de la Plaine des Vosges
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200051175
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/03/2015
Date d'effet
19/03/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
173 Rue de Metz
88800 Vittel
Commune du siège
Vittel
Population
60 664Population totale regroupée en vigueur
37,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUSOT Jean-Luc | Président | CC de Mirecourt Dompaire |
| Mme | BABOUHOT Nathalie | Vice président | CC de Mirecourt Dompaire |
| M. | LECLERC Simon | Vice président | CC de l'Ouest Vosgien |
| M. | SAUVAGE Guy | Vice président | CC de l'Ouest Vosgien |
| M. | PERRY Franck | Vice président | CC Terre d'Eau |
| M. | PREVOT Franck | Vice président | CC Terre d'Eau |
Compétences
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Thermalisme
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 22/06/2022 portant modification des statuts du PETR de la Plaine des Vosges dont la compétence SCOT désormais à la carte
Election du Président et des vice-présidents
Changement de dénomination
Nouvelles CC suite au Schéma Départemental à compter du 1er janvier 2017