SIVOM "De l'Arc à l'Étang"

MIS À JOUR LE 20/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200051407
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/2015
Date d'effet
07/04/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Camille Pelletan
Hôtel de Ville
13580 La Fare-les-Oliviers
BP 39
Commune du siège
La Fare-les-Oliviers
Téléphone
07 87 15 71 98

Population

44 881Population totale regroupée en vigueur
325,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13118211301189Coudoux33 905

13

13037211300371La Fare-les-Oliviers39 152

13

13051211300512Lançon-Provence310 048

13

13081211300819Rognac312 686

13

13112211301122Velaux39 090

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUERIN Yannick

Président

Velaux
M.MARCILIAC Jérôme

1er Vice-président

La Fare-les-Oliviers
M.BARRET Guy

2ème Vice-président

Coudoux
M.DONADIO Jean Louis

3ème Vice-président

Lançon-Provence
M.GONZALES Christophe

4ème Vice-président

Rognac
M.GREE Yannick

Autre délégué

Rognac
M.NICOLAS Eric

Autre délégué

Rognac
M.JAUFFRET Stéphane

Autre délégué

Coudoux
M.BERENGER Patrice

Autre délégué

Coudoux
M.SANTONI Patrice

Autre délégué

Lançon-Provence
M.DAVID Bruno

Autre délégué

Lançon-Provence
M.GERMAIN Gabriel

Autre délégué

Velaux
M.OLLIER Christophe

Autre délégué

Velaux
M.SPINELLY Eric

Autre délégué

La Fare-les-Oliviers
M.BARBAROUX Charly

Autre délégué

La Fare-les-Oliviers

Compétences

3

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 07/04/2015

Création d'un groupement

Le 20/12/2024

Désignation des délégués de Rognac au sein du comité syndical du SIVOM de l'Arc à l'Etang

Le 25/09/2019

Mise à jour de la compétence Autres

Le 16/02/2018

Arrêté portant modification des statuts du SIVOM de l'Arc à l'Etang - Changement de siège du syndicat

Le 07/04/2015

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes