SI Beaujolais Azergues

MIS À JOUR LE 30/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200051522
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1973
Date d'effet
14/04/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Chazay-d'Azergues
69380 Chazay-d'Azergues
Commune du siège
Chazay-d'Azergues
Téléphone
04 72 54 72 54

Population

40 358Population totale regroupée en vigueur
347,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69004216900043Alix2780

69

69005216900050Ambérieux2637

69

69009216900092Anse28 295

69

69020216900209Belmont-d'Azergues1727

69

69047216900472Charnay21 054

69

69049216900498Chasselay22 951

69

69052216900522Chazay-d'Azergues24 390

69

69059216900597Civrieux-d'Azergues21 667

69

69106216901066Lachassagne21 361

69

69055216900555Les Chères21 529

69

69121216901215Lozanne23 230

69

69122216901223Lucenay22 125

69

69125216901256Marcilly-d'Azergues21 023

69

69126216901264Marcy2903

69

69140216901405Morancé22 326

69

69156216901561Pommiers22 711

69

69114200083616Porte des Pierres Dorées24 166

69

69212216902122Saint-Jean-des-Vignes2483

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ETIENNE Jean

Président

Lachassagne
M.COQUARD Jean-Michel

Vice président

Pommiers

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 27/03/1973

Création d'un groupement

Le 30/07/2024

Le 21/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 20/09/2016