PETR Nivernais Morvan

MIS À JOUR LE 17/12/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200051548
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/2014
Date d'effet
25/08/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Petit Fort
58800 Corbigny
Commune du siège
Corbigny
Adresse électronique
nivernais-morvan.pays@wordline.fr

Population

58 536Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

200067890CC Morvan Sommets et Grands Lacs1012 590

58

200067908CC Amognes Coeur du Nivernais88 695

58

200067692CC Tannay-Brinon-Corbigny89 651

58

200067882CC Bazois Loire Morvan1115 265

58

200067429CC Haut Nivernais - Val d'Yonne1112 335

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAUL CHRISTIAN

Président

CC Morvan Sommets et Grands Lacs
MmeAMIOT Marie-Christine

1er Vice président

CC Amognes Coeur du Nivernais
MmeGUERIN Jocelyne

2ème Vice président

CC Bazois Loire Morvan
M.NOEL Gilles

3ème Vice président

CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
M.BAZIN Fabien

4ème Vice président

CC Morvan Sommets et Grands Lacs
M.PAURON Thierry

5ème Vice président

CC Tannay-Brinon-Corbigny
M.MARTIN Daniel

Membre du bureau

CC Morvan Sommets et Grands Lacs
M.BLANCHOT René

Membre du bureau

CC Morvan Sommets et Grands Lacs
MmeMALUS Chantal Marie

Membre du bureau

CC Morvan Sommets et Grands Lacs
M.GERMAIN Jacky

Membre du bureau

CC Tannay-Brinon-Corbigny
MmeTHOMAS Marie-Thérèse

Membre du bureau

CC Tannay-Brinon-Corbigny
M.LANDURIER Pierre

Membre du bureau

CC Tannay-Brinon-Corbigny
M.SMILEVITCH Nicolas

Membre du bureau

CC Tannay-Brinon-Corbigny
M.Serge CAILLOT

Membre du bureau

CC Bazois Loire Morvan
M.Michel MARIE

Membre du bureau

CC Bazois Loire Morvan
MmeMASCARELLO Christine

Membre du bureau

CC Bazois Loire Morvan
M.COUGNY Romain

Membre du bureau

CC Bazois Loire Morvan
M.DUCREUZOT Serge

Membre du bureau

CC Bazois Loire Morvan

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/10/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 24/05/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 05/04/2018

Modification des coordonnées

Le 21/07/2017

Le 17/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI