PETR du Pays du Val d'Adour
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200051910
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/04/2015
Date d'effet
15/04/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
65700 Maubourguet
Commune du siège
Maubourguet
Population
38 646Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUILHAUMON Jean-Louis | Président | CC Bastides et Vallons du Gers |
| M. | RE Frédéric | Vice président | CC Adour Madiran |
| M. | FITAN Patrick | Vice président | CC Bastides et Vallons du Gers |
| M. | PETIT Michel | Vice président | CC Armagnac Adour |
| M. | DUBERTRAND Roland | Autre délégué | CC Adour Madiran |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Désignation délégués PETR du Val d'Adour 2018
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI