SM intercommunal à vocation scolaire de Sommevoire

MIS À JOUR LE 04/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052157
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
52220 Sommevoire
Commune du siège
Sommevoire

Population

1 042Population totale regroupée en vigueur
14,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52321215202326Mertrud3184

52

52359215204389Nully2143

52

52479215203415Sommevoire3652

52

52487215203472Thilleux363

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200044253CC du Bassin de Joinville en Champagne6327

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MILLOT Guy

Président

CC du Bassin de Joinville en Champagne
MmePAOLUCCI Patricia

1er Vice-président

Sommevoire
MmeDRIEY Valérie

2ème Vice-président

Mertrud
M.CHASSENDE-BAROZ Philippe

Autre délégué

Sommevoire
MmeKIERONCZYK Mélanie

Autre délégué

Sommevoire
M.GOUGET Marc

Autre délégué

Thilleux
MmeGUYOT Elise

Autre délégué

Thilleux
MmeHUSSON Laurine

Autre délégué

Thilleux
MmeMARCHAND Audrey

Autre délégué

Mertrud
M.CHATELOT Claude

Autre délégué

Nully
MmeMAIGROT Ophélie

Autre délégué

Nully
M.MALINGREY Alain

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Joinville en Champagne

      Mertrud - Nully

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

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Le 21/12/2016

Changement trésorerie

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 57.54 ko

Le 13/05/2016

Mise à jour substitution de la CCBJC aux communes de Mertrud et Nully depuis 2013

Le 15/03/2016

Rectification des communes