SM intercommunal à vocation scolaire de Sommevoire
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052157
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
52220 Sommevoire
Commune du siège
Sommevoire
Population
1 055Population totale regroupée en vigueur
14,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
52 | 200044253 | CC du Bassin de Joinville en Champagne | 6 | 328 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MILLOT Guy | Président | CC du Bassin de Joinville en Champagne |
| M. | CHAPUT BAPTISTE | Vice président | Sommevoire |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC du Bassin de Joinville en Champagne
Mertrud - Nully
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Changement trésorerie
Mise à jour substitution de la CCBJC aux communes de Mertrud et Nully depuis 2013
Rectification des communes