SM du SCOT Haut Cantal Dordogne

MIS À JOUR LE 06/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052231
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/2015
Date d'effet
12/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
15200 Mauriac
Commune du siège
Mauriac

Population

30 234Population totale regroupée en vigueur
18,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

241501055CC Sumène - Artense78 342

15

241500271CC du Pays de Mauriac76 721

15

241501139CC du Pays de Salers78 559

15

241500255CC du Pays Gentiane76 612

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHE Olivier

Président

CC du Pays de Mauriac
M.CHEYMOL Yves

1er Vice-président

CC Sumène - Artense
M.TOTY Louis

2ème Vice-président

CC du Pays Gentiane
M.CHAMBON Louis

3ème Vice-président

CC du Pays de Salers
M.JUILLARD Jérôme

Membre du bureau

CC Sumène - Artense
M.MOULIER Eric

Membre du bureau

CC Sumène - Artense
M.LEBEAUX Samuel

Membre du bureau

CC du Pays de Mauriac
M.LECLERC Virgile

Membre du bureau

CC du Pays de Mauriac
M.BESSON Rémy

Membre du bureau

CC du Pays de Salers
MmeCHASTAN Michèle

Membre du bureau

CC du Pays de Salers
MmeDIEUX Isabelle

Membre du bureau

CC du Pays Gentiane
M.MAGE Jean

Membre du bureau

CC du Pays Gentiane
M.HERCHIN Hervé

Autre délégué

CC Sumène - Artense
M.MORANGE Christophe

Autre délégué

CC Sumène - Artense
M.CORRE Raymond

Autre délégué

CC Sumène - Artense
M.RAYNAUD Sébastien

Autre délégué

CC Sumène - Artense
M.ARNOULD André

Autre délégué

CC du Pays de Mauriac
M.LEYMONIE Serge

Autre délégué

CC du Pays de Mauriac
M.RIBAUD Roger

Autre délégué

CC du Pays de Mauriac
MmeCHASTRE Marie-Hélène

Autre délégué

CC du Pays de Mauriac
M.CINQUALBRES Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Pays de Salers
M.FALIES Patrice

Autre délégué

CC du Pays de Salers
M.DUJOLS André

Autre délégué

CC du Pays de Salers
M.ESCURE Pascal

Autre délégué

CC du Pays de Salers
M.DUVAL Frédéric

Autre délégué

CC du Pays Gentiane
M.POUGET Pierre

Autre délégué

CC du Pays Gentiane
M.RAYNAL Christophe

Autre délégué

CC du Pays Gentiane
M.MARCOMBES Gérard

Autre délégué

CC du Pays Gentiane

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/06/2015

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 06/05/2026

Mise à jour de l'organe délibérant

Le 02/09/2020

Mandat du président renouvelé

Le 05/04/2014

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