SM du SCOT Haut Cantal Dordogne

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052231
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/2015
Date d'effet
12/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
15200 Mauriac
Commune du siège
Mauriac

Population

30 433Population totale regroupée en vigueur
18,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

241501055CC Sumène - Artense08 342

15

241500271CC du Pays de Mauriac06 826

15

241501139CC du Pays de Salers08 601

15

241500255CC du Pays Gentiane06 664

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAISONNEUVE Marc

Président

CC Sumène - Artense

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/06/2015

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 02/09/2020

Mandat du président renouvelé

Le 05/04/2014

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