GECT "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter"

MIS À JOUR LE 03/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200053031
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/2015
Date d'effet
28/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Allée des Cerisiers
La Vernada
66230 Prats de Mollo
Commune du siège
Prats-de-Mollo-la-Preste
Téléphone
04 68 83 99 49
Adresse électronique
valls.catalanes@orange.fr

Population

30 832Population totale regroupée en vigueur
47,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600373CC du Vallespir1120 876

66

246600548CC du Haut Vallespir159 956

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

66

380561498Association Conseil Pays Pyrénées Méditerranée1

75

999999999XXXXXX : Collectivité étrangère22

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIDAL Maria

Président

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.VILA Marti

Vice président

CC du Vallespir
MmeCOSTA Marie

Vice président

CC du Haut Vallespir
M.COMA I GUITART Josep

Vice président

XXXXXX : Collectivité étrangère

Compétences

1

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/01/2015

Arrêté n°2015028-0004 portant création du groupement européen de coopération territoriale "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter"

Le 12/12/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/09/2020

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 21/01/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/01/2015

Rectification des coordonnées du siège