GECT "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter"
MIS À JOUR LE 03/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200053031
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2015
Date d'effet
28/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Allée des Cerisiers
La Vernada
66230 Prats de Mollo
Commune du siège
Prats-de-Mollo-la-Preste
Téléphone
04 68 83 99 49
Adresse électronique
valls.catalanes@orange.fr
Population
30 832Population totale regroupée en vigueur
47,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
66 | 380561498 | Association Conseil Pays Pyrénées Méditerranée | 1 |
75 | 999999999 | XXXXXX : Collectivité étrangère | 22 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | VIDAL Maria | Président | XXXXXX : Collectivité étrangère |
M. | VILA Marti | Vice président | CC du Vallespir |
Mme | COSTA Marie | Vice président | CC du Haut Vallespir |
M. | COMA I GUITART Josep | Vice président | XXXXXX : Collectivité étrangère |
Compétences
1
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 28/01/2015
Arrêté n°2015028-0004 portant création du groupement européen de coopération territoriale "Pays d'art et d'histoire transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter"
Le 12/12/2022
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 24/09/2020
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 21/01/2019
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 28/01/2015
Rectification des coordonnées du siège