SIVOS d'Insming
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200053114
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/08/2015
Date d'effet
25/08/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Rue de l'Albe
57670 Insming
Commune du siège
Insming
Population
1 700Population totale regroupée en vigueur
44,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | IMHOFF Roland | Président | Gréning |
| Mme | HEN Elisabeth | Vice président | Insming |
| M. | PORT Roland | Vice président | Insming |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique