SI scolaire de Mooslargue - Seppois-le-Haut
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200053189
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/2015
Date d'effet
01/09/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Moos
Mairie de Seppois-le-Haut
68580 Seppois-le-Haut
Commune du siège
Seppois-le-Haut
Adresse électronique
mairie.seppoislehaut@wanadoo.fr
Population
934Population totale regroupée en vigueur
84,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PETER Catherine | Président | Mooslargue |
| Mme | GIRARD Anne | Vice président | Seppois-le-Haut |
| Mme | CHAMPVALONT Régine | Autre délégué | Seppois-le-Haut |
| M. | ULMANN Fabien | Autre délégué | Seppois-le-Haut |
| M. | VETTER Jean-Pierre | Autre délégué | Mooslargue |
| M. | SOMMERHALTER Pascal | Autre délégué | Mooslargue |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du Syndicat Intercommunal Scolaire de Mooslargue - Seppois-le-Haut