SM scolaire des coteaux de l'Orne

MIS À JOUR LE 11/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200053197
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/1973
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14210 Trois-Monts
Commune du siège
Montillières-sur-Orne
Téléphone
02 31 85 14 84
Adresse électronique
syndi.sco.coteaux@orange.fr

Population

4 689Population totale regroupée en vigueur
70Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14122211401229La Caine2161

14

14519211405196Préaux-Bocage2116

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066710CC Cingal-Suisse Normande64 412

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREL Sylvain

Président

CC Cingal-Suisse Normande
M.LE GUIRIEC Yannick

Vice président

La Caine
M.BRAUD Christophe

Autre délégué

Préaux-Bocage
MmeBRION Carine

Autre délégué

CC Cingal-Suisse Normande
MmeLEREBOURG Véronqiue

Autre délégué

CC Cingal-Suisse Normande
M.CHEDEVILLE Benoît

Autre délégué

CC Cingal-Suisse Normande

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Montillières-sur-Orne - Ouffières - Thury-Harcourt-le-Hom

  • Restauration scolaire

    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Montillières-sur-Orne - Ouffières - Thury-Harcourt-le-Hom

  • Garderie périscolaire

    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Montillières-sur-Orne - Ouffières - Thury-Harcourt-le-Hom

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 12/06/1973

Création d'un groupement

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Le 11/06/2020

Modification des statuts

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Le 25/03/2015

Modification du nombre de délégués

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Le 16/04/2010

Retrait des communes de Hamars et Saint-Martin-de-Sallen

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Le 26/06/2009

Modification statutaire - création d'un poste de vice-président

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