SMF de protection contre les crues de la Garonne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200053296
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/09/2015
Date d'effet
03/09/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Zoppola
Mairie de Tonneins
47400 Tonneins
Commune du siège
Tonneins
Téléphone
05 53 79 83 00
Population
9 864Population totale regroupée en vigueur
252,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RINAUDO Dante | Président | CA Val de Garonne Agglomération |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Val de Garonne Agglomération
Tonneins
CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Nicole
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle