Syndicat d'assainissement et d'épuration de Boismont - Mercy-le-Bas

MIS À JOUR LE 27/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200053379
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
87 Route Nationale
Mairie de Mercy-le-Bas
54960 Mercy-le-Bas
Commune du siège
Mercy-le-Bas

Population

16 886Population totale regroupée en vigueur
67,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54362215403627Mercy-le-Bas31 291

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200043693CC Terre Lorraine du Longuyonnais315 595

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VENTRUCCI Serge

Président

Mercy-le-Bas
M.SAPA Denis

Vice président

CC Terre Lorraine du Longuyonnais

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC Terre Lorraine du Longuyonnais

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC Terre Lorraine du Longuyonnais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255403685SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

SMF

161 263

Liste des évènements

4

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 27/04/2023

Changement de l'adresse du siège du syndicat

Le 08/11/2021

Restitution de la compétence GEMA aux CC et retrait de la CC Cœur du pays Haut

Le 01/01/2014

Transformation du syndicat en syndicat mixte suite à l'intégration de la commune de Boismont à la communauté de communes "Terre Lorraine du Longuyonnais au 1 er janvier 2014