SMAEP de la Basse vallée de l'Indre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200055028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/2015
Date d'effet
21/10/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37420 Rigny-Ussé
Commune du siège
Rigny-Ussé
Téléphone
02 47 95 55 85
Adresse électronique
nathaliefraysse-mairie-rignyusse@orange.fr
Population
3 144Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOYER Roger | Président | CC Touraine Vallée de l'Indre |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Chinon, Vienne et Loire
Saint-Benoît-la-Forêt
CC Touraine Vallée de l'Indre
Bréhémont - Rigny-Ussé - Rivarennes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président
Mise à jour des statuts suite au transfert de la compétence "Eau" à la CC Touraine Vallée de l'Indre au 1er janvier 2019.
Transformation en syndicat mixte fermé suite à la représentation-substitution de St-Benoît-la-Forêt par la CC Chinon Vienne et Loire