SIVU des écoles
MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200055077

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Narbonne

Département

Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

28/10/2015

Date d'effet

28/10/2015

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Route de Raissac

Mairie

11200 Canet-d'Aude

Commune du siège

Canet

Téléphone

04 68 43 81 42

Adresse électronique

mairiedecanet@wanadoo.fr

Population

2 697Population totale regroupée en vigueur

122,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
11	11067	211100672	Canet	2	1 882
11	11307	211103072	Raissac-d'Aude	2	237
11	11421	211104211	Villedaigne	2	578

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	HERNANDEZ André	Président	Canet
Mme	LOÏS Lydie	Vice président	Villedaigne
Mme	CABROL Elyette	Vice président	Raissac-d'Aude

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 28/10/2015

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 23/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/09/2016

Mise à jour des coordonnées du syndicat