SI eaux et assainissement Cande Aveyron

MIS À JOUR LE 06/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIEACA
Numéro SIREN
200056372
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
264 Route du Treilhou
ZI de Meaux
82300 Caussade
Commune du siège
Caussade

Population

19 705Population totale regroupée en vigueur
55,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

82

82007218200079Auty1149

82

82037218200376Caussade17 052

82

82039218200392Cayrac1584

82

82040218200400Cayriech1286

82

82078218200780Labastide-de-Penne1126

82

82092218200921Lapenche1288

82

82095218200954Lavaurette1227

82

82110218201101Mirabel11 055

82

82119218201192Montalzat1671

82

82126218201267Monteils11 457

82

82128218201283Montfermier1111

82

82131218201317Montpezat-de-Quercy11 637

82

82148218201481Puylaroque1708

82

82149218201499Réalville11 901

82

82159218201598Saint-Cirq1587

82

82162218201622Saint-Georges1276

82

82174218201747Saint-Vincent-d'Autéjac1292

82

82179218201796Septfonds12 298

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PASSEDAT NILS

Président

Lavaurette
M.CHANRION JEAN LUC

Vice président

Réalville
MmeHERMET RIVIERE MARIE CLAUDE

Vice président

Cayriech
M.MOURGUES JEAN MICHEL

Vice président

Auty
MmeCAVAILLE CAROLE

Vice président

Septfonds
M.BELON DANIEL

Vice président

Puylaroque
M.BLANC CHRISTOPHE

Membre du bureau

Labastide-de-Penne
M.IMBERT ANDRE

Membre du bureau

Caussade
M.SICARD JEAN CLAUDE

Membre du bureau

Montalzat
M.VALETTE CHRISTIAN

Membre du bureau

Saint-Cirq
M.PAGES YVES

Membre du bureau

Saint-Georges
MmeQUINTARD Nadine

Autre délégué

Saint-Vincent-d'Autéjac
M.CATUSSE CHRISTOPHE

Autre délégué

Mirabel
M.COUSTEILS JACQUES

Autre délégué

Cayrac
M.SOUPA BENJAMIN

Autre délégué

Lapenche
M.GUILLAUMA MICHEL

Autre délégué

Montfermier
M.PERIE ROBERT

Autre délégué

Montpezat-de-Quercy
M.HUSSON JEAN MICHEL

Autre délégué

Monteils

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 25/11/2015

Création d'un groupement

Le 06/08/2020

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Le 03/08/2020

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Le 30/07/2020

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Le 21/07/2020

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