SIVOS des communes de Laperrière-sur-Saône, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône et Samerey

MIS À JOUR LE 15/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200057073
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21130 Saint-Seine-en-Bâche
Commune du siège
Saint-Seine-en-Bâche

Population

1 312Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21342212103428Laperrière-sur-Saône3437

21

21572212105720Saint-Seine-en-Bâche3411

21

21575212105753Saint-Symphorien-sur-Saône3326

21

21581212105811Samerey3138

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLABOUEBE Claudine

Président

Saint-Seine-en-Bâche
M.GOULUT Anthony

Vice président

Samerey

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 02/12/2015

Arrêté de création et statuts

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