CA Coeur d'Essonne Agglomération

MIS À JOUR LE 30/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200057859
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2015
Date d'effet
01/01/2016

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Saint-Exupéry
La Maréchaussée
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Commune du siège
Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone
01 69 72 18 00
Adresse électronique
communaute@coeuressonne.fr

Population

209 923Population totale regroupée en vigueur
1 590,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91021219100211Arpajon311 609

91

91041219100419Avrainville11 053

91

91103219101037Brétigny-sur-Orge827 023

91

91105219101052Breuillet29 154

91

91115219101151Bruyères-le-Châtel13 785

91

91156219101565Cheptainville12 241

91

91207219102076Égly17 134

91

91235219102357Fleury-Mérogis313 837

91

91292219102928Guibeville1935

91

91457219104577La Norville14 355

91

91494219104940Le Plessis-Pâté14 168

91

91333219103330Leuville-sur-Orge14 351

91

91347219103470Longpont-sur-Orge26 540

91

91376219103769Marolles-en-Hurepoix15 740

91

91434219104346Morsang-sur-Orge721 309

91

91461219104619Ollainville15 438

91

91552219105525Saint-Germain-lès-Arpajon311 657

91

91570219105707Saint-Michel-sur-Orge621 672

91

91549219105491Sainte-Geneviève-des-Bois1236 015

91

91667219106671Villemoisson-sur-Orge27 299

91

91685219106853Villiers-sur-Orge14 608

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAIVE Eric

Président

Leuville-sur-Orge
MmeMAYEUR Véronique

1er Vice président

Breuillet
M.PETITTA Frédéric

2ème Vice président

Sainte-Geneviève-des-Bois
MmeRIGAULT Sophie

3ème Vice président

Saint-Michel-sur-Orge
M.BERAUD Christian

4ème Vice président

Arpajon
MmeDURANTON Marianne

5ème Vice président

Morsang-sur-Orge
M.CORZANI Olivier

6ème Vice président

Fleury-Mérogis
M.MEARY Nicolas

7ème Vice président

Brétigny-sur-Orge
M.LAMOUR Alain

8ème Vice président

Longpont-sur-Orge
M.JOUBERT Georges

9ème Vice président

Marolles-en-Hurepoix
M.GIRAUDEAU Jean-Michel

10ème Vice président

Ollainville
M.SANTIN Norbert

11ème Vice président

Saint-Germain-lès-Arpajon
M.TANGUY Sylvain

12ème Vice président

Le Plessis-Pâté
M.CHOLLEY François

13ème Vice président

Villemoisson-sur-Orge
MmeLEGUICHER Fabienne

14ème Vice président

La Norville
M.ROUYER Thierry

15ème Vice président

Bruyères-le-Châtel
M.FRAISSE Gilles

Membre du bureau

Villiers-sur-Orge
M.MATT Edouard

Membre du bureau

Égly
M.COLLET Michel

Membre du bureau

Guibeville
M.DELMOTTE Kim

Membre du bureau

Cheptainville
M.LE FOL Philippe

Membre du bureau

Avrainville

Compétences

47

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259101814SM secteur de Brétigny, Leudeville, Le Plessis-Pâté, Vert-le-Grand

SMF

273 701

91

200077139Syndicat des eaux Ouest Essonne

SMF

38 322

91

200087740Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)

SMF

481 126

91

200099638Eau du Sud Francilien

SMF

781 765

91

259101194SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents

SMF

95 951

91

259102242SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV)

SMF

537 342

91

200072908SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

SMF

300 201

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

14 742 274Dotation globaleen euros

14742274 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation10 693 16173 %
Dont dotation d'intercommunalité4 049 11327 %
71,1 €DGF par habitant
207 463Population "DGF"
83 435 351 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 04/12/2015

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau

Le 18/07/2019

Arrêté préfectoral n°2019-245 du 18/07/19 portant modification des statuts de la CACEA par la modification de la liste des compétences facultatives, de l'article 4 relatif aux instances communautaires, de la liste des compétences optionnelles par la redéfinition de la compétence "assainissement" et l'ajout dans la liste des compétences facultatives "de la gestion des eaux pluviales urbaines".

Le 27/12/2018

AIP n°2018-PREF-DRCL-658 du 27/12/18 portant reprise de la compétence "distribution de l'eau potable" de la CACEA du SIARCE

Le 07/06/2018

Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/253 du 07/06/18 portant modification de la liste des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des statuts de la CACEA