SM secteur de Brétigny, Leudeville, Le Plessis-Pâté, Vert-le-Grand
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259101814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/1988
Date d'effet
27/07/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
91220 Brétigny-sur-Orge
Commune du siège
Brétigny-sur-Orge
Téléphone
01 69 46 52 54
Adresse électronique
sivu@sivu91.fr
Population
273 701Population totale regroupée en vigueur
842,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MEARY Nicolas | Président | CA Coeur d'Essonne Agglomération |
| M. | TANGUY Sylvain | Vice président | CA Coeur d'Essonne Agglomération |
| M. | LECOMTE Jean-Pierre | Vice président | CC du Val d'Essonne (CCVE) |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVU du secteur de Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Plessis-Pâté, Vert-le-Grand
Élection du président, des vice-présidents et installation du bureau syndical
Modification relative à la population du syndicat
Transformation en syndicat mixte
Modification de l'article 6 des statuts