CC du Val d'Essonne (CCVE)

MIS À JOUR LE 30/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249100546
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2002
Date d'effet
31/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parvis des Communautés
91610 Ballancourt-sur-Essonne
BP 29
Commune du siège
Ballancourt-sur-Essonne
Téléphone
01 64 93 21 20
Adresse électronique
ccve@ccvalessonne.com

Population

63 778Population totale regroupée en vigueur
330,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

91

91037219100377Auvernaux1334

91

91045219100450Ballancourt-sur-Essonne67 904

91

91047219100476Baulne11 485

91

91129219101292Cerny33 581

91

91135219101359Champcueil32 912

91

91159219101599Chevannes21 575

91

91198219101987D'Huison-Longueville21 559

91

91204219102043Écharcon1736

91

91244219102449Fontenay-le-Vicomte11 588

91

91293219102936Guigneville-sur-Essonne1894

91

91315219103157Itteville56 752

91

91232219102324La Ferté-Alais33 723

91

91332219103322Leudeville21 576

91

91386219103868Mennecy1116 320

91

91441219104411Nainville-les-Roches1532

91

91468219104684Ormoy22 917

91

91473219104734Orveau1147

91

91579219105798Saint-Vrain33 101

91

91639219106390Vayres-sur-Essonne11 024

91

91648219106481Vert-le-Grand22 376

91

91649219106499Vert-le-Petit32 742

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.IMBERT Patrick

Président

Ballancourt-sur-Essonne
MmeCHAMBARET Marie-Claire

1er Vice président

Cerny
M.DUGOIN-CLEMENT Jean-Philippe

2ème Vice président

Mennecy
M.QUINTARD Jean-Claude

3ème Vice président

Vert-le-Grand
M.GOMBAULT Jacques

4ème Vice président

Ormoy
M.LE PAGE Gilles

5ème Vice président

Guigneville-sur-Essonne
M.BERNARD Jacques

6ème Vice président

Baulne
MmeBUDELOT Laurence

7ème Vice président

Vert-le-Petit
M.MIONE Jacques

8ème Vice président

Ballancourt-sur-Essonne
MmeMICK-RIVES Valérie

9ème Vice président

Fontenay-le-Vicomte
MmeMORVAN Mariannick

10ème Vice président

La Ferté-Alais
M.BEN OUADA Sami

11ème Vice président

Chevannes
MmeCORDIER Corinne

12ème Vice président

Saint-Vrain
M.MOURET Frédéric

Membre du bureau

Nainville-les-Roches
M.HILGENGA Wilfrid

Membre du bureau

Auvernaux
M.HARDY Jean-Christophe

Membre du bureau

D'Huison-Longueville
MmeJACQUET Sandrine

Membre du bureau

Champcueil
M.PAROLINI François

Membre du bureau

Itteville
M.RASSIER Gerard

Membre du bureau

Écharcon
M.LECOMTE Jean-Pierre

Membre du bureau

Leudeville
M.DAMIOT Philippe

Membre du bureau

Orveau
MmeBOITON Jocelyne

Membre du bureau

Vayres-sur-Essonne

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259101814SM secteur de Brétigny, Leudeville, Le Plessis-Pâté, Vert-le-Grand

SMF

273 701

91

200066090SMO Essonne Numérique

SMO

222 595

91

200071264Syndicat transport Sud Essonne

SMF

89 176

91

259101194SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents

SMF

95 951

91

259102564SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR)

SMO

126 037

91

200072908SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

SMF

300 201

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 017 918

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 999 682Dotation globaleen euros

2999682 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 248 60975 %
Dont dotation d'intercommunalité751 07325 %
47,7 €DGF par habitant
62 866Population "DGF"
20 999 624 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 11/12/2002

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau

Le 04/06/2020

Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-171 du 04/06/20 portant modification des statuts de la CCVE par la modification de la liste des compétences obligatoires, la redéfinition des compétences supplémentaires et la mise en place d'une nouvelle répartition des sièges

Le 28/02/2018

Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/086 du 28/02/2018 portant modification des statuts de la CCVE par l'extension de ses compétences relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, à l'eau et à l'assainissement

Le 10/05/2017