Est Ensemble

MIS À JOUR LE 24/12/2020

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057875
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Commune du siège
Romainville

Population

442 611Population totale regroupée en vigueur
11 349Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93006219300068Bagnolet241 918

93

93008219300084Bobigny255 404

93

93010219300100Bondy251 239

93

93061219300613Le Pré-Saint-Gervais116 782

93

93045219300456Les Lilas123 385

93

93048219300480Montreuil4111 333

93

93053219300530Noisy-le-Sec246 044

93

93055219300555Pantin261 126

93

93063219300639Romainville135 380

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSAC PATRICE

Président

Montreuil
MmeLORCA ALEXIE

Vice président

Montreuil
M.GALERA RICHARD

Vice président

Montreuil
MmeHEUGAS ANNE-MARIE

Vice président

Montreuil
MmeLEFEBVRE JULIE

Vice président

Romainville
M.BARON LAURENT

Vice président

Le Pré-Saint-Gervais
MmeFAVE CHRISTINE

Vice président

Bobigny
M.MOURY JOSE

Vice président

Bobigny
M.LASCOUX PATRICK

Vice président

Noisy-le-Sec
MmeSEHOUANE SAMIA

Vice président

Noisy-le-Sec
M.CAMARA SAMAIL

Vice président

Bondy
MmeLE GOUALLEC CHRISTELLE

Vice président

Bondy
MmeBERLU NATHALIE

Vice président

Pantin
MmeAZOUG NADIA

Vice président

Pantin
M.OLIVA JEAN-CLAUDE

Vice président

Bagnolet
M.KARMAOUI ABDELKARIM

Vice président

Bagnolet
M.BENHAROUS LIONEL

Vice président

Les Lilas

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

Liste des évènements

8

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 24/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/12/2020

MISE A JOUR COMPOSITION DU CONSEIL

Le 22/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/08/2019

Retrait d'une collectivité d'un EPCI