Est Ensemble

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057875
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Commune du siège
Romainville

Population

449 538Population totale regroupée en vigueur
11 526,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93006219300068Bagnolet243 234

93

93008219300084Bobigny257 035

93

93010219300100Bondy250 762

93

93061219300613Le Pré-Saint-Gervais117 049

93

93045219300456Les Lilas123 968

93

93048219300480Montreuil4112 549

93

93053219300530Noisy-le-Sec245 634

93

93055219300555Pantin262 083

93

93063219300639Romainville137 224

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSAC PATRICE

Président

Montreuil
MmeGiffard Gaëlle

1er Vice-président

Romainville
M.Baron Laurent

2ème Vice-président

Le Pré-Saint-Gervais
MmeGhazouani Sonia

3ème Vice-président

Pantin
MmeMoury José

4ème Vice-président

Bobigny
MmeSehouane Samia

5ème Vice-président

Noisy-le-Sec
M.CAMARA SAMAIL

6ème Vice-président

Bondy
MmeRonarch Mireille

7ème Vice-président

Bagnolet
MmeBenharous Lionel

8ème Vice-président

Les Lilas
MmeLorca Alexie

9ème Vice-président

Montreuil
M.Gerbier Baptiste

10ème Vice-président

Noisy-le-Sec
MmeClaire CHRISTINE

11ème Vice-président

Bobigny
MmeBoumaza Anissa

13ème Vice-président

Montreuil
M.Cotte LAURENT

14ème Vice-président

Bondy
M.Geoffrey Bertrand

15ème Vice-président

Pantin
MmeOliva Jean-Claude-MARIE

16ème Vice-président

Bagnolet

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 708 740

Liste des évènements

9

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 14/04/2026

Election du président et des vice-présidents

Le 24/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/12/2020

MISE A JOUR COMPOSITION DU CONSEIL

Le 22/09/2020

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