SM du Pays Haute-Corrèze Ventadour
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200060259
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Parc d'activités du Bois Saint-Michel
19200 Ussel
Commune du siège
Ussel
Population
44 331Population totale regroupée en vigueur
19,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORNELISSEN Tony | Président | CC Haute-Corrèze Communauté |
| M. | BACHELLERIE JEAN-LOUIS | Vice président | CC de Ventadour - Egletons - Monédières |
| M. | JUNISSON Mady | Vice président | CC Haute-Corrèze Communauté |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Délibération élection du président du syndicat
AP portant modification des statuts du syndicat mixte Pays Haute-Corrèze Ventadour
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 portant adhésion de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté au syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.