SM du Nord Haute-Marne

MIS À JOUR LE 06/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200060770
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville de Saint-Dizier
52100 Saint-Dizier
Commune du siège
Saint-Dizier

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
9 Espace Camille Claudel Avenue de la République
52100 Saint-Dizier

Population

69 176Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200068666CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées1556 708

52

200044253CC du Bassin de Joinville en Champagne512 468

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAIMBAULT FRANCK

Président

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.CHAUVELOT Yves

Vice président

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.BRIERE Quentin

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.BONNEMAINS ERIC

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.BROSSIER LUC

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
MmeBUROT JUDITH

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
MmeGUINOISEAU DOMITHILE

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.MARIN JEAN-YVES

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.MERCIER DOMINIQUE

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.MOITE BRUNO

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.PEREZ EUGENE

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.KREZEL Eric

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.GOUVERNEUR Laurent

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.LAURENT Dominique

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.SIMON Alain

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.BAYER Jean-Jacques

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.LANDRY Didier

Autre délégué

CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées
M.NEVEU PHILIPPE

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.FEVRE Jean-Marc

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne
M.OLLIVIER Bertrand

Autre délégué

CC du Bassin de Joinville en Champagne

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 01/01/2016

Le 06/10/2022

Le 29/09/2020

Le 10/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI