SM du bassin versant de la Bourbince

MIS À JOUR LE 02/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMi2B
Numéro SIREN
200060804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/2015
Date d'effet
13/10/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
56 Quai Jules Chagot
Atelier du Jour
71300 Montceau-les-Mines
Commune du siège
Montceau-les-Mines
Adresse électronique
contact@bourbince.fr

Population

119 354Population totale regroupée en vigueur
87,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247100290CU Le Creusot Montceau-les-Mines1886 468

71

200070316CC Entre Arroux, Loire et Somme13 123

71

200070530CC du Grand Autunois Morvan1477

71

200071884CC Le Grand Charolais929 286

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAUNET Jean-François

Président

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
MmeDEGRANGE Anne

Vice-président

CC Le Grand Charolais
M.PICHARD Emmanuel

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.MICHON Vivien

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.LUARD Jean-Paul

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.REPY Marc

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DUBAND Joël

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.PRICAT Valentin

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.COLLAUDIN Frédéric

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.PIERRE David

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.FALCAND Rémi

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.CHAVROT Sébastien

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.BONNAND Nicolas

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DEGUEURCE Gilles

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.ROUGELET Yves

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.SOROKA Christian

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.MALESSARD Eric

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.BEUCHET Jocelyn

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.GAMBINI Georges

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.CHAPON Norbert

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.LAMY Bernard

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.JOANON Eric

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
MmeTRUCHOT Catherine

Autre délégué

CC du Grand Autunois Morvan
M.BLANCHARD Jean-Charles

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BICHET Jean-Yves

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
MmePERRETTE Gilles

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.AUDUC Jean-Marc

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.JACOB Jonathan

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.CHAUVEAU Guillaume

Autre délégué

CC Le Grand Charolais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/10/2015

Création d'un groupement

Le 31/12/2019

Extension du périmètre aux CC entre Arroux, Loire et Somme et Grand Autunois Morvan

Le 13/10/2015

Représentation substitution de la CUCM et transformation en syndicat mixte fermé