SM du bassin versant de la Bourbince

MIS À JOUR LE 14/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMi2B
Numéro SIREN
200060804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/10/2015
Date d'effet
13/10/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
56 Quai Jules Chagot
Atelier du Jour
71300 Montceau-les-Mines
Commune du siège
Montceau-les-Mines
Adresse électronique
contact@bourbince.fr

Population

119 622Population totale regroupée en vigueur
87,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247100290CU Le Creusot Montceau-les-Mines1886 641

71

200070316CC Entre Arroux, Loire et Somme13 154

71

200070530CC du Grand Autunois Morvan1461

71

200071884CC Le Grand Charolais929 366

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRIZOT Jean-Marc

Président

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
MmeMATRAY Paulette

Vice président

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.PERRETTE Gilles

Vice président

CC Le Grand Charolais
M.PRICAT Valentin

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.PICHARD Emmanuel

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
MmeSARANDAO Gilda

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DUVIGNAUD Xavier

Membre du bureau

CC du Grand Autunois Morvan
M.BOURGEON Laurent

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.FRADET Cédric

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.CHAPON Norbert

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.GAMBINI Georges

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.LUARD Jean-Paul

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.BRUGNIAU Pierre

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DUMAS Pierre-Yves

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.REPY Marc

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
MmeJARROT Marie-Claude

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DEGUERCE Gilles

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.DUBAND Joël

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.BAUDIN Jean-Paul

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.SOROKA Christian

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.VALETTE Noël

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.BALLOT Alain

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.LAUPRETRE André

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.LOPES DE LIMA Pascal

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.PICHARD Bruno

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
MmeDEGRANGE Anne

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.PESSIN Jean Marc

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.THERVILLE Daniel

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.PERRIER Richard

Autre délégué

CC Le Grand Charolais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Le Grand Charolais

      Baron - Champlecy - Charolles - Digoin - Grandvaux - Hautefond - Le Rousset-Marizy - Lugny-lès-Charolles - Martigny-le-Comte - Nochize - Oudry - Palinges - Paray-le-Monial - Poisson - Saint-Aubin-en-Charollais - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne - Saint-Léger-lès-Paray - Saint-Vincent-Bragny - Vitry-en-Charollais - Volesvres

    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Blanzy - Charmoy - Ciry-le-Noble - Gourdon - Génelard - Le Breuil - Le Creusot - Les Bizots - Marigny - Mary - Mont-Saint-Vincent - Montceau-les-Mines - Montcenis - Montchanin - Perrecy-les-Forges - Pouilloux - Saint-Berain-sous-Sanvignes - Saint-Eusèbe - Saint-Firmin - Saint-Laurent-d'Andenay - Saint-Micaud - Saint-Pierre-de-Varennes - Saint-Romain-sous-Gourdon - Saint-Vallier - Sanvignes-les-Mines - Torcy - Écuisses

    • Transfert partiel

      CC Entre Arroux, Loire et Somme

      Chassy - Clessy - Dompierre-sous-Sanvignes - Marly-sur-Arroux - Rigny-sur-Arroux - Saint-Romain-sous-Versigny - Toulon-sur-Arroux

    • Transfert partiel

      CC du Grand Autunois Morvan

      La Tagnière - Saint-Eugène - Uchon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 13/10/2015

Création d'un groupement

Le 31/12/2019

Extension du périmètre aux CC entre Arroux, Loire et Somme et Grand Autunois Morvan

Le 27/12/2018

Modification statutaire

Le 30/01/2018

Modification périmètre

Le 01/01/2018

Modification périmètre de droit suite à la prise de compétence GEMAPI par les EPCI FP