SIVU du Pays de Corps

MIS À JOUR LE 22/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIVUPC
Numéro SIREN
200060820
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Les Lamberts
Mairie de Quet-en-Beaumont
38970 Quet-en-Beaumont
Commune du siège
Quet-en-Beaumont
Adresse électronique
quet-en-beaumont.mairie@wanadoo.fr

Population

1 835Population totale regroupée en vigueur
12,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38008213800089Ambel234

38

38031213800311Beaufin220

38

38128213801285Corps2429

38

38469213804693La Salette-Fallavaux282

38

38470213804701La Salle-en-Beaumont2355

38

38132213801327Les Côtes-de-Corps273

38

38241213802416Monestier-d'Ambel214

38

38299213802994Pellafol2137

38

38329213803299Quet-en-Beaumont279

38

38413213804131Saint-Laurent-en-Beaumont2427

38

38428213804289Saint-Michel-en-Beaumont232

38

38444213804446Saint-Pierre-de-Méaroz2110

38

38414213804149Sainte-Luce243

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOSTACCHI Elisabeth

Président

Quet-en-Beaumont
MmeBONTHOUX Monique

Vice président

Saint-Laurent-en-Beaumont

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 18/12/2015

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 22/02/2022

Arrêté n° 38-2022-02-22-00007 portant mise à jour des statuts SIVOM du Pays de Corps (Changement de nom, statut juridique et mise à jour des statuts)

Le 24/08/2020

Mise à jour courriel + adresse mairie

Le 17/07/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 25/07/2019

MAJ compétences autres suite msg DGCL