SIAEPA de la région Dieppe-Nord
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200061331
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/02/1939
Date d'effet
23/02/1939
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place du Marquis de Belleville
Mairie
76370 Petit-Caux
Commune du siège
Petit-Caux
Téléphone
02 35 04 71 34
Adresse électronique
siaepadn@belleville-sur-mer.fr
Population
13 420Population totale regroupée en vigueur
107,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHILIPPE Patrice | Président | Petit-Caux |
| M. | LARCHEVEQUE Gérard | 1er Vice président | Sauchay |
| M. | LEFRANCOIS Daniel | 2ème Vice président | Petit-Caux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Bellengreville - Petit-Caux - Sauchay
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election
AP 06 02 2017 - Modification du nombre de délégués
AP 29 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle Petit Caux à la CC éponyme - transformation en SIVU au 1er janvier 2016
AP 03 02 2011 - Modification du receveur syndical