SIVU de la plaine de la Sauer et du Seltzbach

MIS À JOUR LE 20/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200061794
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/2016
Date d'effet
19/02/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Principale
67470 Schaffhouse-près-Seltz
Commune du siège
Schaffhouse-près-Seltz
Adresse électronique
mairie.schaffhouse-seltz@laposte.net

Population

4 266Population totale regroupée en vigueur
97Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67069216700690Buhl2515

67

67079216700799Crœttwiller2184

67

67235216702357Kesseldorf2452

67

67330216703306Niederrœdern2908

67

67440216704403Schaffhouse-près-Seltz2561

67

67466216704668Siegen2526

67

67494216704940Trimbach2593

67

67541216705418Wintzenbach2527

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRAUD Philippe

Président

Schaffhouse-près-Seltz
M.KLEIN Christophe

Vice président

Kesseldorf
M.DRION Denis

Vice président

Niederrœdern
M.MARMILLOD André

Autre délégué

Schaffhouse-près-Seltz
MmePOUILLARD Sylvie

Autre délégué

Buhl
M.KAPPS Marc

Autre délégué

Buhl
M.ERNY Richard

Autre délégué

Crœttwiller
M.SITTER Jean-Louis

Autre délégué

Crœttwiller
MmeLUCZAK Julie

Autre délégué

Kesseldorf
M.STROBEL Charles

Autre délégué

Niederrœdern
M.FOELLER Benoît

Autre délégué

Siegen
M.GAST René

Autre délégué

Siegen
M.HAENEL Jean-Paul

Autre délégué

Trimbach
M.GERHARDY Raphaël

Autre délégué

Trimbach
M.JOERGER Fabien

Autre délégué

Wintzenbach
M.WEBER Claude

Autre délégué

Wintzenbach

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

5

Le 19/02/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 20/12/2021

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification des statuts du SIVU : articles 4 (comptable assignataire) et 5 (durée de vie illimitée).

Le 22/06/2020

Élections

Le 06/03/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 28/08/2017

Modification des coordonnées administratives