SIVOS Saint-Vincent et Labatmale
MIS À JOUR LE 09/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200062206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/04/2016
Date d'effet
11/04/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Place de l'Église
Mairie de Saint-Vincent
64800 Saint-Vincent
Commune du siège
Saint-Vincent
Population
664Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DOUSSINE Roger | Président | Saint-Vincent |
Mme | LOUSTEAU Amandine | Vice président | Labatmale |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 11/04/2016
Création d'un syndicat intercommunal à vocation scolaire
Le 09/06/2020
Election du président 2020.