SIVOS Saint-Vincent et Labatmale

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200062206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/04/2016
Date d'effet
11/04/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Place de l'Église
Mairie de Saint-Vincent
64800 Saint-Vincent
Commune du siège
Saint-Vincent

Population

664Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64292216402925Labatmale3261

64

64498216404988Saint-Vincent3403

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUSSINE Roger

Président

Saint-Vincent
MmeLOUSTEAU Amandine

Vice président

Labatmale

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/04/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation scolaire

Le 09/06/2020

Election du président 2020.