SMF de la gendarmerie de Bray-sur-Somme

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200062214
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Péronne
Département
Somme (80)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/2016
Date d'effet
13/04/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Liberté
Mairie
80340 Bray-sur-Somme
Commune du siège
Bray-sur-Somme
Téléphone
03 22 76 25 59
Adresse électronique
mairiedelaneuvillelesbray@orange.fr

Population

6 678Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

80

80136218001295Bray-sur-Somme21 202

80

80172218001659Cappy1553

80

80195218001873Chuignolles1149

80

80264218002533Éclusier-Vaux1109

80

80295200064830Étinehem-Méricourt2606

80

80367218003523Frise1179

80

80593218005601La Neuville-lès-Bray1267

80

80572218005395Morlancourt1385

80

80743218006963Suzanne1195

80

80807218007581Ville-sur-Ancre1277

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

80

200037059CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)1188

80

248000499CC du Val de Somme72 568

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAUVARLET Franck

Président

Étinehem-Méricourt
M.GALLAND Jean-Michel

Vice président

Bray-sur-Somme

Compétences

1

Autres

  • Autres

    • Transfert partiel

      CC du Val de Somme

      Cerisy - Chipilly - Morcourt - Méricourt-l'Abbé - Sailly-Laurette - Sailly-le-Sec - Treux

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)

      Herbécourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/04/2016

Création d'un groupement

Le 13/11/2020

Election comité syndical 2020

Le 22/06/2016

Election du président et du vice-président

Le 13/04/2016

Retrait de compétences du SIVOM de Bray sur Somme et transformation en SMF

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