SIAEP de la région de Feucherolles
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200062420
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/05/2016
Date d'effet
04/05/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Feucherolles
78810 Feucherolles
Commune du siège
Feucherolles
Téléphone
01 30 79 93 10
Population
36 486Population totale regroupée en vigueur
388,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORANGE Pierre | Président | CA Saint Germain Boucles de Seine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Saint Germain Boucles de Seine
Aigremont - Chambourcy
CU Grand Paris Seine et Oise
Les Alluets-le-Roi - Morainvilliers - Médan - Orgeval - Villennes-sur-Seine
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modification des statuts Mise à jour ASPIC
Élection comité syndical
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
MAIL DGCL 25/03/2019 COMPLÉTUDE EPCI