VALOSEINE

MIS À JOUR LE 20/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200062461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/2016
Date d'effet
10/05/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78100 Saint-Germain-en-Laye
Commune du siège
Saint-Germain-en-Laye

Population

282 266Population totale regroupée en vigueur
1 370,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200059889CU Grand Paris Seine et Oise10221 730

78

200058519CA Saint Germain Boucles de Seine560 536

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAZELLE François

Président

CU Grand Paris Seine et Oise

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Saint Germain Boucles de Seine

      Aigremont - Chambourcy - Le Mesnil-le-Roi - Saint-Germain-en-Laye

    • Transfert partiel

      CU Grand Paris Seine et Oise

      Achères - Andrésy - Carrières-sous-Poissy - Chanteloup-les-Vignes - Chapet - Conflans-Sainte-Honorine - Ecquevilly - Meulan-en-Yvelines - Morainvilliers - Médan - Orgeval - Poissy - Triel-sur-Seine - Vaux-sur-Seine - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet - Villennes-sur-Seine - Évecquemont

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Saint Germain Boucles de Seine

      Aigremont - Chambourcy - Le Mesnil-le-Roi - Saint-Germain-en-Laye

    • Transfert partiel

      CU Grand Paris Seine et Oise

      Achères - Andrésy - Carrières-sous-Poissy - Chanteloup-les-Vignes - Chapet - Conflans-Sainte-Honorine - Ecquevilly - Meulan-en-Yvelines - Morainvilliers - Médan - Orgeval - Poissy - Triel-sur-Seine - Vaux-sur-Seine - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet - Villennes-sur-Seine - Évecquemont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 10/05/2016

Création d'un syndicat mixte fermé

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 1.18 Mo

Le 20/09/2022

ÉLECTION DE M. FRANÇOIS DAZELLE A LA SUITE DU DÉCÈS DE M. JEAN-LUC GRIS

Le 16/09/2020

Élection comité syndical

Le 18/08/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 554.63 ko

Le 13/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 336.36 ko