VALOSEINE
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200062461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/2016
Date d'effet
10/05/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye
Commune du siège
Saint-Germain-en-Laye
Population
521 425Population totale regroupée en vigueur
729,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAZELLE François | Président | CU Grand Paris Seine et Oise |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Les Portes de l'Ile de France
CU Grand Paris Seine et Oise
CA Saint Germain Boucles de Seine
Aigremont - Chambourcy - Le Mesnil-le-Roi - Saint-Germain-en-Laye