SIVOS du premier plateau

MIS À JOUR LE 09/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200063337
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1997
Date d'effet
08/07/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Oratoire
École Jules Verne
39800 Le Fied
Commune du siège
Le Fied

Population

1 311Population totale regroupée en vigueur
20,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39040213900400Barretaine2203

39

39065213900657Bonnefontaine2111

39

39222213902224Fay-en-Montagne291

39

39317213903172La Marre2361

39

39272213902729Ladoye-sur-Seille250

39

39225213902257Le Fied2192

39

39418213904188Picarreau2100

39

39426213904261Plasne2203

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMETRAS SARAH

Président

Fay-en-Montagne
M.PAGET Joël

1er Vice-président

La Marre

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/03/1997

Création d'un groupement

Le 13/12/2023

Mr Vallet remplace Mme Vuillemin pour la commune de La Marre

Le 25/06/2021

Mise à jour délégués

Le 27/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020