SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMAML
Numéro SIREN
200063386
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/2016
Date d'effet
09/05/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean-François-Poncet
Mairie
47480 Pont-du-Casse
Commune du siège
Pont-du-Casse
Téléphone
05 53 67 96 41

Population

42 024Population totale regroupée en vigueur
404,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47001214700015Agen232 988

47

47019214703308Bajamont21 016

47

47075214700759La Croix-Blanche21 101

47

47138214701385Laroque-Timbaut21 612

47

47171214701716Monbalen2458

47

47209214702094Pont-du-Casse24 312

47

47288214702888Sauvagnas2537

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200023307CA du Grand Villeneuvois63 171

47

200096956CA Agglomération d'Agen638 853

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELBREL Christian

Président

Pont-du-Casse
M.BUISSON Patrick

Vice président

Bajamont
M.HOUSSIN Gilles

Vice président

La Croix-Blanche

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Agen - Bajamont - Pont-du-Casse - Sauvagnas

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      La Croix-Blanche - Laroque-Timbaut - Monbalen

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Agen - Bajamont - Pont-du-Casse - Sauvagnas

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      La Croix-Blanche - Laroque-Timbaut - Monbalen

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Agen - Bajamont - Pont-du-Casse - Sauvagnas

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      La Croix-Blanche - Laroque-Timbaut - Monbalen

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Agen - Bajamont - Pont-du-Casse - Sauvagnas

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      La Croix-Blanche - Laroque-Timbaut - Monbalen

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Agen - Bajamont - Pont-du-Casse - Sauvagnas

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/05/2016

Création d'un groupement

Le 09/05/2016

Transformation du syndicat mixte en syndicat mixte fermé adhésion de la CA Agglomération d'Agen