SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200063667
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/2016
Date d'effet
06/07/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Saint-Michel
17000 La Rochelle
CS 4187
Commune du siège
La Rochelle
Adresse électronique
scot.larochelle-aunis@agglo-larochelle.fr

Population

251 678Population totale regroupée en vigueur
204,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

241700434CA de La Rochelle10185 015

17

200041614CC Aunis Sud533 849

17

200041499CC Aunis Atlantique532 814

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOUNTAINE JEAN-FRANCOIS

Président

CA de La Rochelle
M.GRAU ANTOINE

Vice président

CA de La Rochelle
MmeROUSSEL MATHILDE

Vice président

CA de La Rochelle
M.GORIOUX JEAN

Vice président

CC Aunis Sud
M.DESILLE RAYMOND

Vice président

CC Aunis Sud
M.SERVANT JEAN-PIERRE

Vice président

CC Aunis Atlantique
M.VENDITTOZZI FRANCOIS

Vice président

CC Aunis Atlantique

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Aunis Sud

    • Transfert total

      CC Aunis Atlantique

    • Transfert total

      CA de La Rochelle

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Aunis Sud

    • Transfert total

      CC Aunis Atlantique

    • Transfert total

      CA de La Rochelle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/07/2016

Arrêté n° 2016-1294 du 06/07/2016 portant création du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) La Rochelle - Aunis

Le 17/02/2017

Arrêté portant modification des articles 5 et 7 des statuts du Syndicat Mixte