SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis
MIS À JOUR LE 27/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200063667
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/07/2016
Date d'effet
06/07/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue Saint-Michel
17000 La Rochelle
CS 4187
Commune du siège
La Rochelle
Adresse électronique
scot.larochelle-aunis@agglo-larochelle.fr
Population
251 678Population totale regroupée en vigueur
204,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FOUNTAINE JEAN-FRANCOIS | Président | CA de La Rochelle |
M. | GRAU ANTOINE | Vice président | CA de La Rochelle |
Mme | ROUSSEL MATHILDE | Vice président | CA de La Rochelle |
M. | GORIOUX JEAN | Vice président | CC Aunis Sud |
M. | DESILLE RAYMOND | Vice président | CC Aunis Sud |
M. | SERVANT JEAN-PIERRE | Vice président | CC Aunis Atlantique |
M. | VENDITTOZZI FRANCOIS | Vice président | CC Aunis Atlantique |
Compétences
2
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Aunis Sud
Transfert total
CC Aunis Atlantique
Transfert total
CA de La Rochelle
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Aunis Sud
Transfert total
CC Aunis Atlantique
Transfert total
CA de La Rochelle
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 06/07/2016
Arrêté n° 2016-1294 du 06/07/2016 portant création du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) La Rochelle - Aunis
Le 17/02/2017
Arrêté portant modification des articles 5 et 7 des statuts du Syndicat Mixte