SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200063667
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/2016
Date d'effet
06/07/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Saint-Michel
17000 La Rochelle
CS 4187
Commune du siège
La Rochelle
Adresse électronique
scot.larochelle-aunis@agglo-larochelle.fr

Population

251 678Population totale regroupée en vigueur
204,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

241700434CA de La Rochelle10185 015

17

200041614CC Aunis Sud533 849

17

200041499CC Aunis Atlantique532 814

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOUNTAINE JEAN-FRANCOIS

Président

CA de La Rochelle
M.GRAU ANTOINE

Vice-président

CA de La Rochelle
MmeROUSSEL MATHILDE

Vice-président

CA de La Rochelle
M.GORIOUX JEAN

Vice-président

CC Aunis Sud
M.DESILLE RAYMOND

Vice-président

CC Aunis Sud
M.SERVANT JEAN-PIERRE

Vice-président

CC Aunis Atlantique
M.VENDITTOZZI FRANCOIS

Vice-président

CC Aunis Atlantique

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Aunis Sud

    • Transfert total

      CC Aunis Atlantique

    • Transfert total

      CA de La Rochelle

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Aunis Sud

    • Transfert total

      CC Aunis Atlantique

    • Transfert total

      CA de La Rochelle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/07/2016

Arrêté n° 2016-1294 du 06/07/2016 portant création du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) La Rochelle - Aunis

Le 17/02/2017

Arrêté portant modification des articles 5 et 7 des statuts du Syndicat Mixte