SIVOS des écoliers
MIS À JOUR LE 16/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200064251
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/08/2016
Date d'effet
01/09/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72320 Courgenard
Commune du siège
Courgenard
Téléphone
02 43 93 26 02
Population
1 488Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | Renvoizé Thierry | Président | Courgenard |
M. | GOULLIER Yves | Vice président | Saint-Jean-des-Échelles |
M. | GUILLAUT Jerôme | Vice président | Gréez-sur-Roc |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 09/08/2016
Création d'un groupement
Le 16/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/10/2018
Ajout nom président
Le 29/10/2018
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)
Le 09/08/2016
Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes