SIVOS des écoliers

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200064251
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/2016
Date d'effet
01/09/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72320 Courgenard
Commune du siège
Courgenard
Téléphone
02 43 93 26 02

Population

1 488Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72105217201052Courgenard3470

72

72144217201441Gréez-sur-Roc2341

72

72292217202928Saint-Jean-des-Échelles3230

72

72322217203223Saint-Ulphace2225

72

72353217203538Théligny2222

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Renvoizé Thierry

Président

Courgenard
M.GOULLIER Yves

Vice président

Saint-Jean-des-Échelles
M.GUILLAUT Jerôme

Vice président

Gréez-sur-Roc

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/08/2016

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/10/2018

Ajout nom président

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)

Le 09/08/2016

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes