SM scolaire ouest Amiens

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMSOA
Numéro SIREN
200064343
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/2016
Date d'effet
01/09/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie
80540 Pissy
Commune du siège
Pissy
Adresse électronique
mairie.pissy@laposte.net

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie Rue Isaïe Lefebvre
80470 Ferrières
Téléphone
03 22 38 96 17

Population

2 515Population totale regroupée en vigueur
66,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

80

80130218001238Bovelles2425

80

80198218001907Clairy-Saulchoix2385

80

80305218002921Ferrières2494

80

80399218003812Guignemicourt2404

80

80626218005916Pissy2292

80

80735218006898Seux2171

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

80

200071181CC Somme Sud-Ouest2344

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHARPENTIER Elodie

Président

Seux
M.PRUVOT Jean-Bernard

Vice président

CC Somme Sud-Ouest

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Somme Sud-Ouest

      Briquemesnil-Floxicourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/09/2016

Création d'un groupement

Le 19/08/2020

Élection du 24 juillet 2020

Le 01/09/2016

Transformation en SMF suite à l'extension des compétences de la CCSOA.