SM scolaire ouest Amiens
MIS À JOUR LE 21/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMSOA
Numéro SIREN
200064343
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2016
Date d'effet
01/09/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie
80540 Pissy
Commune du siège
Pissy
Adresse électronique
mairie.pissy@laposte.net
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie Rue Isaïe Lefebvre
80470 Ferrières
Téléphone
03 22 38 96 17
Population
2 515Population totale regroupée en vigueur
66,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
80 | 200071181 | CC Somme Sud-Ouest | 2 | 344 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CHARPENTIER Elodie | Président | Seux |
M. | PRUVOT Jean-Bernard | Vice président | CC Somme Sud-Ouest |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transfert partiel
CC Somme Sud-Ouest
Briquemesnil-Floxicourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 01/09/2016
Création d'un groupement
Le 19/08/2020
Élection du 24 juillet 2020
Le 01/09/2016
Transformation en SMF suite à l'extension des compétences de la CCSOA.