Groupe scolaire d'Yvois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200064368
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2015
Date d'effet
18/12/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Docteur Gairal
Mairie de Carignan
08110 Carignan
Commune du siège
Carignan
Téléphone
03 24 22 07 89
Population
3 526Population totale regroupée en vigueur
72Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LORDIER Gilbert | Président | Carignan |
| Mme | BRACONNIER Arlette | 1er Vice président | Sachy |
| M. | PETITPAS Denis | 2ème Vice président | Vaux-lès-Mouzon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Modification statuts